Conditions de vente


La présente section énonce les conditions de vente (les « conditions ») des produits offerts par l’entremise du magasin virtuel de Canon. Dans les présentes conditions, Canon Canada Inc. est désignée par « CCI » ou « nous » et l’acheteur est désigné par « vous », « votre » ou « vos », selon le cas.

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : eStore@canada.canon.com ou par la poste à l’adresse : Canon Canada Inc., 8000, Mississauga Rd, Brampton (Ontario) L6Y 5Z7.


Frais d’expédition et de manutention

Le barème des « Frais d’expédition » comprend les frais d’expédition et de manutention, comme on l’explique plus loin. Les frais d’expédition et de manutention ont pour objet de compenser les coûts assumés par Canon Canada pour traiter votre commande, emballer le ou les produits que vous avez achetés et vous les livrer ou les livrer au ou aux destinataires que vous avez désignés. Le montant exact des frais d’expédition et de manutention sera affiché clairement pendant le processus de fermeture de session.

Avant de fournir les renseignements relatifs à votre paiement, vous aurez l’occasion de revoir les frais d’expédition et de manutention et ces renseignements seront présentés d’une manière facile à retenir et à imprimer.

Frais d’expédition, détails et restrictions

Obtenez notre délai de livraison en fonction de votre code postal.

Pour obtenir le délai estimatif de livraison le plus précis, veuillez suivre les indications ci-dessous : Utilisez l’outil d’estimation de délai de Purolator en cliquant ici.

À la page d’accueil de Purolator, entrez le code postal « L9T 5V7 » dans le champ « De ». Dans le champ « À », entrez le code postal du lieu de livraison de la commande.

Cliquez sur l’icône du calendrier et sélectionnez la « date d’expédition » en fonction des critères suivants:

  • - Les commandes passées avant 13 h (HE) sont expédiées de l’entrepôt de Canon le même jour ouvrable;

  • -Les commandes passées après 13 h (HE) sont expédiées le jour ouvrable suivant;

  • - Les commandes passées le samedi, le dimanche ou un jour férié sont expédiées le jour ouvrable suivant. Cliquez sur « Devis ».

Votre commande sera expédiée par Purolator régulier (service terrestre), sauf si vous avez sélectionné Purolator Express (service aérien). La date de livraison estimée apparaîtra dans la colonne intitulée « Date d’arrivée ».

Évitez les retards de livraison

Pour votre protection, toutes les commandes sont filtrées pour détecter les fraudes. Veuillez utiliser l’information telle qu’elle figure sur votre relevé de carte de crédit lorsque vous fournissez vos données de facturation. Des renseignements incomplets ou incorrects peuvent occasionner un retard de traitement et de livraison de votre commande.

Total partiel de la commande Ordinaire Express
0,01 $ à 50,00 $ 8,00 $ 30,00 $
50,01 $ à 100,00 $ 10,00 $ 20,00 $
100,01 $ à 150,00 $ 15,00 $ 25,00 $
150,01 $ 20,00 $ 30,00 $

Toutes les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt de Mississauga, en Ontario. Les commandes passées avant 13 h (HNE) sont habituellement expédiées de notre entrepôt le même jour ouvrable (exception faite des fins de semaine et des jours fériés).

Pour votre protection, certaines commandes passent par notre service de prévention des fraudes. Si la vôtre est choisie, nous vous en avertirons rapidement (puisque cela pourrait retarder la livraison).

Utilisez l’information telle qu’elle figure sur votre relevé de carte de crédit lorsque vous fournissez vos données de facturation. Des renseignements incomplets ou incorrects peuvent occasionner un retard de traitement et de livraison de votre commande.

Le magasin virtuel de Canon n’accepte d’expédier les commandes qu’à des adresses municipales au Canada. Nous ne sommes pas en mesure de livrer à des adresses comportant une case postale ou une route rurale pour le moment. Une fois confirmées, les commandes ne pourront pas être expédiées à une adresse différente.

Le délai de livraison des commandes est en fonction de la disponibilité et des options d’expédition, de même que du délai de traitement. Les dates de livraison constituent uniquement des estimations fondées sur le nombre de jours ouvrables à compter de la date d’expédition. Les commandes que reçoit le magasin virtuel de Canon sont expédiées par service régulier Purolator, à moins que vous ayez choisi le service Express.

Les commandes expédiées par service régulier Purolator sont habituellement livrées aux clients dans les 3 à 6 jours ouvrables suivants. La livraison à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut nécessite un délai supplémentaire. Les commandes devant être expédiées par service Purolator Express devraient arriver dans la plupart des grandes villes au cours du prochain jour ouvrable. (Par exemple, si vous passez une commande le lundi avant 13 h [HNE] et que vous choisissez le service Purolator Express, vous devriez recevoir votre commande le mardi dans la plupart des grandes villes [exception faite des fins de semaine et des jours fériés]. Si vous passez votre commande le lundi après 13 h [HNE] et que vous choisissez le service Purolator Express, vous devriez recevoir votre commande le mercredi.)

Veuillez noter que nos entrepôts n’expédient pas de commandes les fins de semaine ni les jours fériés. Par conséquent, si vous passez une commande le vendredi avant 13 h (HNE) et que vous choisissez le service Purolator Express, votre commande devrait être livrée le lundi dans la plupart des grandes villes. Si vous passez une commande après 13 h (HNE) le vendredi et que vous choisissez le service Purolator Express, votre commande devrait être livrée le mardi.

Frais de gestion de l’environnement et de manutention

Veuillez noter que certains articles vendus dans le magasin virtuel de Canon peuvent faire l’objet de frais de gestion de l’environnement exigés par votre gouvernement provincial. Les frais de gestion de l’environnement servent à financer les programmes provinciaux de recyclage et de mise au rebut.

Le magasin virtuel de Canon prélève les frais de gestion de l’environnement sur des articles expédiés dans les autres provinces ou territoires lorsqu’il est tenu de le faire. Le montant des frais de gestion de l’environnement dépend du taux applicable de la province. Le montant exact des frais de gestion de l’environnement sera affiché clairement pendant le processus de fermeture de session.

Frais de manutention et commandes non livrables

Il arrive qu’une commande soit retournée à Canon Canada comme n’ayant pu être livrée. Quand Purolator nous retourne une commande non livrable, nous essayons de vous en aviser et vous devez communiquer avec nous afin de prendre les dispositions nécessaires pour l’expédier de nouveau et, le cas échéant, nous donner le numéro de votre carte de crédit pour que nous portions à votre compte les frais de manutention additionnels. Les commandes retournées comme étant non livrables font l’objet des frais de manutention indiqués ci-dessous.

Total partiel de la commande


Régulier           Express
0,01 $ à 50,00 $ 8,00 $ 15,00 $
50,01 $ à 100,00 $ 10,00 $ 20, 00 $
100,01 $ à 150,00 $ 15, 00 $ 25, 00 $
150,01 $ 20, 00 $ 30, 00 $

Si vous avez des questions sur l’état de votre commande ou l’expédition et la manutention, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de notre magasin express virtuel par courriel à l’adresse estore@canada.canon.com.


[Veuillez noter que cette clause ne s’applique pas au Québec.] La seule garantie expresse que Canon Canada ne donne qu’à vous (le cas échéant) relativement à un produit est conforme à la garantie limitée, le cas échéant, que Canon Canada peut livrer avec le produit. À moins que les lois applicables ne l’exigent expressément, Canon Canada ne fait aucune autre déclaration et n’offre aucune autre garantie explicite, condition ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie ou condition relative à la qualité, à la durabilité, à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier. Si un produit se révèle défectueux à sa réception, votre seul recours consistera à renvoyer le produit à Canon Canada à des fins de remplacement ou de remboursement, conformément aux présentes conditions. Canon Canada se réserve le droit de modifier sa garantie à tout moment et à sa seule discrétion.


Le magasin virtuel de Canon acceptera seulement les retours ou les échanges d’articles neufs (et non remis à neuf) ou défectueux achetés du magasin virtuel de Canon dans les 30 jours civils suivant la date de livraison de la commande à l’adresse précisée dans la commande, conformément aux dispositions et aux échéances de retour indiquées ci-dessous. Afin de pouvoir être retournés ou échangés, tous les articles doivent être renvoyés à Canon Canada dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, manuels et documents, ainsi que la carte d’inscription, expédiés avec le produit (comme les manuels, câbles, etc.) ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison. [Remarque à l’intention des résidants du Québec : veuillez consulter la Loi sur la protection du consommateur afin de connaître les droits dont vous disposez.]

Un emballage ayant été ouvert peut faire l’objet de frais de retour. S’il manque des articles à la commande retournée, celle-ci pourra être refusée ou la valeur des articles manquants sera déduite du total crédité.

Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables; cependant, votre coût d’expédition d’origine sera remboursé si vous retournez un article expédié en raison d’une erreur de notre part ou si nous avons déterminé que le produit était défectueux. [Remarque à l’intention des résidants du Québec : veuillez consulter la Loi sur la protection du consommateur afin de connaître les droits dont vous disposez.]

Échéances et directives d’expédition pour les retours et les échanges

Tous les articles retournés ou échangés doivent être accompagnés d’un numéro d’autorisation de retour. Afin de retourner ou d’échanger un article défectueux ou non déballé, vous devez a) demander et obtenir un numéro d’autorisation de retour dans les 30 jours civils suivant la date de livraison de la commande à l’adresse précisée dans la commande et b) retourner la marchandise à Canon Canada dans les 30 jours civils suivant la date de livraison de la commande à l’adresse précisée dans la commande. Vous trouverez l’adresse de Canon Canada sur votre bordereau d’emballage. Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour ou d’échange, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de notre magasin express virtuel par courriel à l’adresse estore@canada.canon.com. Le numéro d’autorisation de retour doit être inscrit clairement sur l’emballage d’expédition.

Comme Canon Canada ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages survenant pendant le transport, nous vous recommandons d’expédier votre article par messagerie ou tout autre service de livraison assurant le suivi de l’expédition et offrant une assurance. Nous n’accepterons aucun retour ni aucun échange après la période de retour. [Remarque à l’intention des résidants du Québec : veuillez consulter la Loi sur la protection du consommateur afin de connaître les droits dont vous disposez.]


Les prix annoncés sur ce site s’appliquent uniquement aux commandes passées par l’entremise du magasin virtuel de Canon. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité des articles sont à jour à la date et à l’heure où vous accédez au site. Le prix précis de chaque produit que vous achetez et le montant total que vous devez payer pour ces produits seront affichés clairement pendant le processus de fermeture de session. À moins d’indication contraire, toute promotion offerte sur le site du magasin virtuel de Canon ne s’applique qu’aux achats effectués par le biais de ce magasin. Bien qu’il déploie des efforts raisonnables pour inclure des renseignements exacts et à jour sur ce site Web, le magasin virtuel de Canon ne peut en garantir l’exactitude. Le magasin virtuel de Canon n’assume donc aucune responsabilité à l’égard de toute erreur ou omission relative au contenu de ce site Web.

Avant de fournir les renseignements relatifs à votre paiement, vous aurez l’occasion de revoir le prix des produits et ces renseignements seront présentés d’une manière facile à retenir et à imprimer.


Canon Canada accepte les cartes American Express, MasterCard ou Visa. Vous devez utiliser une carte de crédit canadienne et fournir des adresses de facturation et d’expédition au Canada. Aucun montant ne sera porté à votre carte avant l’expédition de votre commande. Si l’expiration de votre carte survient avant l’expédition de votre commande, nous vous en aviserons et vous demanderons de fournir de nouveau votre numéro de carte de crédit ainsi que la nouvelle date d’expiration. Lorsque vous passez une commande auprès du magasin virtuel de Canon, les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont cryptés au moyen d’un certificat à couche de sockets sécurisés VeriSign. Les renseignements relatifs à votre carte de crédit ne sont pas stockés dans le système du magasin virtuel de Canon. Par conséquent, vous devez les fournir chaque fois que vous passez une commande.


Bien que tous les efforts soient déployés afin d’assurer une livraison rapide, Canon Canada ne peut être tenue responsable des retards de livraison régulière ou express dus à des causes indépendantes de sa volonté, notamment, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques, les grèves, les lockouts et les cas de force majeure.

Vous pouvez suivre votre commande à partir de la confirmation par courriel d’expédition de votre commande ou en cliquant sur le numéro de commande sous l’onglet « Historique des achats » de la section « Mon compte ». Vous serez dirigé vers les renseignements concernant l’expédition / le suivi de la commande sur le site Web de Purolator. À partir de cette page, vous pouvez voir l’état de l’expédition dans le cadre du processus de livraison.


Vous pouvez vérifier l’état de votre commande à tout moment au cours du processus en consultant vos récentes commandes sous l’onglet « Commandes » de la section « Mon compte ». Vous recevrez également une confirmation par courriel des commandes soumises et livrées. Si vous avez des questions sur l’état de votre commande ou l’expédition et la manutention, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de notre magasin express virtuel par courriel à l’adresse estore@canada.canon.com.


Canon Canada se réserve le droit de refuser une commande à tout moment. Les confirmations de commande, les avis de commande en souffrance et les confirmations d’expédition sont envoyées par courriel à l’adresse électronique que vous avez utilisée pour créer votre compte de magasin virtuel de Canon et ces renseignements seront présentés d’une manière facile à retenir et à imprimer. Au moment où elles sont passées, toutes les commandes sont transférées par voie électronique au centre d’exécution. Si une commande est traitée par erreur, communiquez sans tarder avec le service à la clientèle de notre magasin express virtuel par courriel à l’adresse estore@canada.canon.com.


La plupart de nos expéditions contiennent de la marchandise de valeur. Si vous prévoyez ne pas vous trouver à l’adresse d’expédition pour accepter la livraison, faites livrer la commande à une adresse où une personne de confiance signera pour vous. Veuillez noter que nous ne pouvons pas changer l’adresse d’expédition une fois que la commande a quitté l’entrepôt de Canon Canada.


Les taxes exigibles sont appliquées à toutes les commandes en fonction de la province où l’article est expédié. Canon Canada ne peut accepter les commandes exemptes de taxes. Le montant exact des taxes exigibles sera affiché clairement pendant le processus de fermeture de session. Avant de fournir les renseignements relatifs à votre paiement, vous aurez l’occasion de revoir les taxes de vente applicables et ces renseignements seront présentés d’une manière facile à retenir et à imprimer.


Si vous avez choisi d’acheter un produits remis à neuf, les quantités sont limitées. Les produits remis à neuf sont ceux qui ont été retournés à Canon Canada. Ils ont subi des essais afin de s’assurer qu’ils fonctionnent correctement et ils sont couverts par une garantie. Les produits remis à neuf peuvent comporter de petits défauts attribuables à la manutention, mais cela ne nuira pas à leur rendement. Il est possible que ces derniers ne contiennent pas exactement les mêmes supports/logiciels que les modèles neufs. Canon Canada n’accepte les retours de produits remis à neuf que si les produits étaient endommagés ou défectueux au moment de la réception. Le cas échéant, Canon Canada les remplacera, à sa seule discrétion, par des produits de même modèle ou l’équivalent. [Remarque à l’intention des résidants du Québec : veuillez consulter la Loi sur la protection du consommateur afin de connaître les droits dont vous disposez.]


Le magasin virtuel de Canon s’adresse aux clients qui achètent des produits pour leur usage personnel ou celui d’un petit bureau ou d’un bureau à domicile. Les commandes se limitent à dix (10) exemplaires de tout article. Il est interdit de revendre tout produit acheté en vertu des présentes conditions de vente. Cette interdiction constitue une condition importante de vos droits en vertu des présentes conditions de vente et il est entendu que toute distribution, toute vente et (ou) tout transbordement direct ou indirect de produits par vous ou d’autres personnes effectuant des achats par votre entremise constitueront une infraction déterminante aux présentes conditions de vente et causera un préjudice grave et irréparable à Canon Canada pour lequel des dommages-intérêts ne sauraient constituer une réparation satisfaisante. En cas d’infraction de ce genre, vous convenez que Canon Canada aura le droit de prendre des mesures injonctives en plus de tout autre recours en common law et (ou) en equity afin de prévenir toute infraction possible ou continue et tout spécialement pour faire respecter la présente disposition.

Nous n’accepterons sciemment aucune commande d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité.


Les produits et les services sont affichés sur ce site à des fins de vente au Canada et peuvent ne pas être offerts en vente dans votre localité ou votre pays particulier. Toute mention de ces produits et de ces services sur le site ne signifie pas et ne garantit pas que ces produits ou ces services seront offerts à un quelconque moment dans votre région.


TLe titre de propriété et les risques de perte ou de dommages relatifs aux produits vous seront transférés au moment de leur expédition à partir de l’établissement de Canon Canada ou de son délégué.


Pour demander un retour, vous devez communiquer avec le service à la clientèle de notre magasin express virtuel par courriel à l’adresse estore@canada.canon.com dans les 30 jours civils suivant la date d’achat.


[Veuillez noter que cette clause ne s’applique pas au Québec.] À MOINS QUE LES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES QUI S’APPLIQUENT EXPRESSÉMENT AUX CONDITIONS DE VENTE AUX CONSOMMATEURS NE L’EXIGENT, NI CANON NI UN AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES NE SERA TENU RESPONSABLE DE CE QUI SUIT : A) DES BLESSURES ET DES DOMMAGES MATÉRIELS, B) DES PERTES OU DES DOMMAGES D’IMAGES QUE VOUS AVEZ FOURNIES À CANON (QU’ELLES SOIENT OU NON SOUS LA POSSESSION ET [OU] LE CONTRÔLE DE CANON) OU C) DE LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, D’UN MANQUE À RÉALISER DES ÉCONOMIES OU D’AUTRES BÉNÉFICES, DE DÉPENSES ENGAGÉES POUR OBTENIR DES PRODUITS DE PEINTURE, DES PRODUITS OU DES SERVICES DE RECHANGE, DE FRAIS DE STOCKAGE OU D’AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉQUENTS CAUSÉS PAR L’UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ DE SE SERVIR DU PRODUIT ET (OU) DU PRODUIT DE PEINTURE, SANS ÉGARD À LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA RÉCLAMATION (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE ET LE BAILLEMENT) ET MÊME SI CANON OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, AUCUN RECOUVREMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONTRE CANON OU AUCUN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEUR AU PRIX D’ACHAT DE PRODUIT DE PEINTURE À L’ORIGINE DES DOMMAGES PRÉSUMÉS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, L’ACHETEUR ASSUME TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES RELATIFS A) AUX BLESSURES PERSONNELLES, À LA PERTE ET AUX DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ DE SE SERVIR DU MATÉRIEL ET (OU) DU PRODUIT DE PEINTURE VENDUS PAR CANON ET B) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE D’IMAGES FOURNIES À CANON (QU’ELLES SOIENT OU NON SOUS LA POSSESSION ET [OU] LE CONTRÔLE DE CANON).


Les conditions et toute vente connexe seront réputées avoir lieu dans la province canadienne où vous résidez (la « province ») et seront régies en tous points conformément aux lois de la province et aux lois fédérales applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire pour tout différend ou désaccord découlant des conditions ou des opérations et des relations envisagées dans le cadre des présentes conditions et vous renoncez au droit de soulever toute objection en ce qui a trait à la compétence personnelle ou au choix du lieu du procès devant les tribunaux pour des motifs de forum non conveniens ou tout autre motif et d’intenter une poursuite ou de déposer une plainte devant un autre tribunal.


VOTRE ACHAT DE PRODUIT(S) AUPRÈS DU MAGASIN VIRTUEL DE CANON EST ASSUJETTI AUXCONDITIONS D’UTILISATION ET À LA POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE.


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